Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 20.10.2025 № 98-VII-З "О семеноводстве сельскохозяйственных растений в Республике Калмыкия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
98-VII-З
Pages du PDF
6
Taille du PDF
984,6 Kio
Identifiant de publication officielle
0800202510220001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale