Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Волгоградской области от 27.10.2015 № 182-ОД "О торговой деятельности в Волгоградской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Волгоградская область
Numéro du document
182-ОД
Pages du PDF
6
Taille du PDF
351,0 Kio
Identifiant de publication officielle
3400201510300002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale