Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 20.10.2025 № 15-ОЗ "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Калужской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
15-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
41,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4000202510230004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale