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Уставный закон Калининградской области от 24.10.2025 № 479 "О внесении изменений в отдельные уставные законы Калининградской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Charte
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 479
Pages du PDF 9
Taille du PDF 1,1 Mio
Identifiant de publication officielle 3900202510270001