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Областной закон Ростовской области от 20.10.2015 № 416-ЗС "О стратегическом планировании в Ростовской области"
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Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
416-ЗС
Pages du PDF
12
Taille du PDF
719,6 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201510230024
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale