Fédération de Russie · Autre
Областной закон Ростовской области от 28.10.2025 № 363-ЗС "О внесении изменений в отдельные областные законы"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
363-ЗС
Pages du PDF
4
Taille du PDF
212,6 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202510290001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale