Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 06.10.2015 № 80-з "О депутатском расследовании Ярославской областной Думы"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
80-з
Pages du PDF
10
Taille du PDF
625,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201510130008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale