Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 08.10.2015 № 1581-ОЗ "О внесение изменений в Закон Псковской области "О транспортном налоге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1581-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
75,0 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201510090005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale