Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 08.10.2015 № 1585-ОЗ "О промышленной политике в Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1585-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
338,2 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201510090004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale