Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 07.10.2015 № 101-ОЗ "О предельной максимальной цене кадастровых работ в Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
101-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
63,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201510090001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale