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Закон Ивановской области от 06.10.2015 № 95-ОЗ "О внесении изменения в статью 5 Закона Ивановской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 95-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 38,8 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201510080012