Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 01.11.2025 № 69-ЗТО "О льготном налогообложении в 2026 году"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
69-ЗТО
Pages du PDF
1
Taille du PDF
38,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7100202511050006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale