Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 01.11.2025 № 86-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О бесплатном предоставлении в собственность земельных участков"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 86-ЗС
Pages du PDF 13
Taille du PDF 12,0 Mio
Identifiant de publication officielle 2200202511050008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale