Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Донецкой Народной Республики от 31.10.2025 № 224-РЗ "Об учреждении государственных наград Донецкой Народной Республики"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Донецкая Народная Республика
Numéro du document 224-РЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 100,4 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202511050004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale