Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 30.09.2015 № 124 "О внесении изменений в Избирательный кодекс Хабаровского края"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
124
Pages du PDF
5
Taille du PDF
648,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201510060018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale