Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 23.09.2015 № 77-ОЗ "О внесении изменений в статью 6 Закона Кемеровской области "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 77-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 109,3 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201510010002