Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 10.11.2025 № 107-ОЗ "О награждении знаком "Милосердие и благотворительность"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
107-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
53,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202511100006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale