Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 24.09.2015 № 131-ОЗ "О награждении Горбатенко Е.В. знаком "Милосердие и благотворительность"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
131-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
52,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201509280003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale