Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 07.11.2025 № 93 "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
93
Pages du PDF
3
Taille du PDF
177,8 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202511110007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale