Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 18.09.2015 № 124-ОЗ "О порядке осуществления муниципального земельного контроля в Томской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 124-ОЗ
Pages du PDF 9
Taille du PDF 440,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7000201509240011