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Областной закон Ростовской области от 18.09.2015 № 410-ЗС "О поправках к Уставу Ростовской области"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
410-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
54,5 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201509230002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale