Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 17.11.2025 № 3251-ОЗ "О регулировании отдельных жилищных отношений в Орловской области"
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Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
3251-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
198,8 Kio
Identifiant de publication officielle
5700202511180015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale