Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 02.09.2015 № 69-ЗС "О системе органов исполнительной власти Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
69-ЗС
Pages du PDF
5
Taille du PDF
379,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201509040010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale