Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Бурятия от 22.11.2025 № 1222-VII "О внесении изменений в Конституцию Республики Бурятия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Бурятия
Numéro du document
1222-VII
Pages du PDF
2
Taille du PDF
118,8 Kio
Identifiant de publication officielle
0300202511240017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale