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LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et …
LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)
December 31, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
December 31, 2021
Pays
France
Source
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