Fédération de Russie · Acte de chambre
О проекте федерального закона № 650430-8 "Об увековечении памяти жертв геноцида советского народа в период Великой Отечественной войны 1941 - 1945 годов"
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Type de document
Acte de chambre
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale