Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 10.08.2015 № 62-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "Об архивном деле в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
62-З
Pages du PDF
5
Taille du PDF
181,6 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201508100019
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale