Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Забайкальского края от 26.11.2025 № 2590-ЗЗК "О внесении изменений в статью 4 Закона Забайкальского края "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2590-ЗЗК
Pages du PDF 8
Taille du PDF 296,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202511280007