Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 28.11.2025 № 74-ЗРХ "О внесении изменений в статьи 3 и 7 Закона Республики Хакасия "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Хакасия
Numéro du document 74-ЗРХ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 66,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202511280009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale