Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 29.07.2015 № 104 "О регулировании земельных отношений в Хабаровском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
104
Pages du PDF
20
Taille du PDF
3,3 Mio
Identifiant de publication officielle
2700201508040007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale