Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 02.12.2025 № 3274-ОЗ "О публичных слушаниях в муниципальных образованиях Орловской области"
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Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
3274-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
464,1 Kio
Identifiant de publication officielle
5700202512030004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale