Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.12.2025 № 100-З "О мерах поддержки реализации на территории Брянской области инициативных проектов"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
100-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
50,5 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202512030001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale