Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 28.11.2025 № 24-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
24-ОЗ
Pages du PDF
17
Taille du PDF
1,3 Mio
Identifiant de publication officielle
4000202512040014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale