Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 13.07.2015 № 435-86 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об образовании в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
435-86
Pages du PDF
1
Taille du PDF
34,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201507160001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale