Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 13.07.2015 № 477-93 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
477-93
Pages du PDF
4
Taille du PDF
168,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201507160011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale