Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 08.07.2015 № 60-з "О системе избирательных комиссий Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
60-з
Pages du PDF
19
Taille du PDF
1,3 Mio
Identifiant de publication officielle
7600201507160004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale