Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 08.07.2015 № 70-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2014 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 70-ОЗ
Pages du PDF 396
Taille du PDF 50,3 Mio
Identifiant de publication officielle 4200201507150001