Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 08.07.2015 № 96-ОЗ "О полномочии государственного учреждения Томской области на оказание услуг"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
96-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
85,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201507130016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale