Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Алтай от 07.07.2015 № 2-КРЗ "О внесении поправок в Конституцию Республики Алтай"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Алтай
Numéro du document
2-КРЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
113,9 Kio
Identifiant de publication officielle
0400201507100007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale