Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 02.12.2025 № 5442-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5442-КЗ
Pages du PDF
25
Taille du PDF
1,5 Mio
Identifiant de publication officielle
2300202512080009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale