Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Марий Эл от 03.12.2025 № 63-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Марий Эл"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 63-З
Pages du PDF 61
Taille du PDF 1,9 Mio
Identifiant de publication officielle 1200202512080004