Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 08.12.2025 № 144-ОЗ "О патриотическом и духовно-нравственном воспитании граждан в Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
144-ОЗ
Pages du PDF
11
Taille du PDF
566,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202512090006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale