Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.07.2015 № 50-З "Об исполнении областного бюджета за 2014 год"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
50-З
Pages du PDF
170
Taille du PDF
11,8 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201507020010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale