Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.07.2015 № 54-З "О внесении изменения в Закон Брянской области "О розничных рынках в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
54-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
84,7 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201507020005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale