Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 29.06.2015 № 52-ЗС "Об общественном контроле в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
52-ЗС
Pages du PDF
15
Taille du PDF
1,2 Mio
Identifiant de publication officielle
2200201507020010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale