Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 24.06.2015 № 84 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
84
Pages du PDF
4
Taille du PDF
486,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201506260006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale