Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 23.06.2015 № 52-P3 "О патриотическом воспитании граждан в Республике Коми"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Коми »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
52-P3
Pages du PDF
9
Taille du PDF
446,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201506240014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale