Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 23.06.2015 № 54-P3 "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О государственно-частном партнерстве в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
54-P3
Pages du PDF
2
Taille du PDF
65,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201506240003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale