Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 17.06.2015 № 532 "О мерах по реализации Закона Санкт-Петербурга "О размещении нестационарных торговых объектов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 532
Pages du PDF 3
Taille du PDF 167,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201506230004