Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Чеченской Республики от 09.12.2025 № 52-РЗ "О ВНЕСЕНИИ ИЗМЕНЕНИЙ В ЗАКОН ЧЕЧЕНСКОЙ РЕСПУБЛИКИ "О МИРОВЫХ СУДЬЯХ ЧЕЧЕНСКОЙ РЕСПУБЛИКИ"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Чеченская Республика
Numéro du document 52-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 68,0 Kio
Identifiant de publication officielle 2000202512120002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale